Branche 6 — Contrat de capitalisation luxembourgeois sans tête assurée, souscrit ici par une société soumise à l'ISoc.

Branche 23 — Assurance-vie luxembourgeoise en unités de compte, souscrite par une personne physique résidente belge.

CTO — Compte-titres ordinaire : détention directe des actifs, référence de comparaison.

Dry tax — Charge fiscale sans encaissement correspondant : l'ISoc annuel sur la plus-value latente B6 est financé par une trésorerie externe au contrat.

Netting — Compensation des moins-values sur les plus-values au sein d'une même assiette ; interdit sur actions en société hors enveloppe (art. 198, 7° CIR), admis au sein du contrat.

PV latente — Plus-value non encore réalisée ; taxée annuellement en B6 (art. 362bis), provisionnée pour la sortie côté CTO.

Point mort — Première année où l'avantage de l'enveloppe devient positif.

Précompte mobilier — Retenue libératoire de 30 % sur les revenus mobiliers de la personne physique (art. 269 CIR 92).

Reynders — Taxe de 30 % sur la composante intérêts des fonds obligataires (art. 19bis CIR 92).

TACT — Taxe annuelle sur les comptes-titres (0,30 %) au-delà de 1 M€ de valeur moyenne ; l'enveloppe est hors champ.

TAOA — Taxe sur les opérations d'assurance : 2 % à l'entrée en Branche 23 (personne physique) ; Branche 6 exonérée.

TOB — Taxe sur les opérations de bourse, due par transaction en compte-titres ; arbitrages internes au contrat hors champ.